CHARTE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
150ème assemblée générale
21 janvier 2023 – Le Mans
Fédération française
des clubs alpins et de montagne
24, avenue de Laumière – 75019 PARIS
Tél. : 01.53.72.87.00
Association créée en 1874, reconnue d'utilité publique – Agrément jeunesse et sports 75.S.2
Siret : 775 671 316 00260 – Code APE 9312Z – TVA : FROR 775671316
CHARTE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
Approuvée par le Comité directeur de la Fédération française des clubs alpins et du montagne le 10
décembre 2022
Pour approbation de la 150ème assemblée générale de la FFCAM en application de l'article L 131-15-1
du Code du Sport.
Samedi 21 janvier 2023 – Le Mans
La charte d'éthique et de déontologie de la Fédération française des clubs alpins et de
montagne (FFCAM) s'articule autour des valeurs éducatives et sportives qui animent la
pratique des activités sportives, et des règles déontologiques qui s'appliquent à ces pratiques,
à ses institutions et à tous ses acteurs ou partenaires.
Cette charte précise et complète pour nos disciplines la charte d'éthique et de déontologie du
sport français établie par le Comité national olympique et sportif français à laquelle adhère la
FFCAM (Article 1 des statuts fédéraux).
Il est institué au sein de la Fédération un comité d'éthique et de déontologie doté d'un pouvoir
d'appréciation indépendant, habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et chargé
de veiller à l'application de cette charte et au respect des règles d'éthique, de déontologie, de
prévention et de traitement des conflits d'intérêts.
La FFCAM prône la libre pratique responsable des activités qu'elle gère, la protection du milieu
montagnard, son environnement social et le développement harmonieux de tous les types de
pratiques (sportive, éducative, de loisirs, scientifique, exploration, etc.).
La FFCAM se veut représentative de tous les aspects existants ou à venir liés aux activités
sportives pratiquées par ses clubs affiliés et licenciés.
Les valeurs portées par la FFCAM et l'esprit Club Alpin sont : l'engagement, la maîtrise de
soi, le respect et la protection du milieu, la persévérance, la capacité d'adaptation voire de
renoncement, l'humilité, l'entraide, la solidarité, l'esprit d'équipe, la tolérance et
l'épanouissement personnel.
L'adhésion à un club de la FFCAM ou la participation à une manifestation organisée par la
FFCAM, ses organes déconcentrés et ses clubs implique l'acceptation totale, et le respect de
toutes les dispositions de la présente Charte.
TITRE 1 : LES PRINCIPES ET VALEURS DE LA FFCAM
ARTICLE 1 - ADHÉSION AUX PRINCIPES RÉPUBLICAINS ET VALEURS DU SPORT
1.1. Les activités physiques et sportives se pratiquent dans le respect des principes
républicains tels qu'ils sont proclamés par la Constitution du 4 octobre 1958 et exprimés par
la devise de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Quel que soit son mode de
pratique, le sport repose sur des valeurs et sur un esprit qui sont enseignés, promus et
défendus par tous ceux qui le pratiquent et contribuent à son développement.
1.2. La laïcité fait partie des principes républicains. Elle est respectée dans l'enseignement et
la pratique du sport, lieu du « vivre-ensemble ».
1.3. Le refus de toute forme de discrimination, quelle qu'en soit la nature, est au coeur des
valeurs du sport. Ces valeurs excluent en particulier toute « distinction d'origine, de race ou
de religion », au sens de l'article premier de la Constitution, mais aussi toute distinction en
fonction du sexe, du genre, de l'orientation sexuelle ou de l'apparence physique. Accepter la
diversité, être ouvert aux autres, promouvoir l'égalité des chances, avoir le souci de la
cohésion et de la participation de tous aux projets collectifs sont des références permanentes
pour tous ceux qui pratiquent le sport et animent ou encadrent des activités sportives.
1.4. L'esprit sportif repose sur l'honnêteté, la solidarité et le respect des règles. Il appelle à
être intègre et loyal, altruiste et fraternel, tolérant et bienveillant. Il refuse toute forme de
violence et de harcèlement de quelque nature que ce soit. Il valorise l'engagement, dans le
respect de sa propre personne et de celle d'autrui. Veillant à l'égalité des chances, il porte
une attention particulière à ceux qui rencontrent le plus de difficultés ainsi qu'aux personnes
vulnérables, notamment les mineurs et les personnes en situation de handicap. Il contribue
pleinement à l'éducation, à la santé et à l'intégration.
ARTICLE 2 - MISE EN OEUVRE
Les valeurs du sport doivent guider la pratique de nos activités et l'investissement de chacun
dans ces pratiques.
Ces valeurs sont transmises par des actions de formation ou d'information adaptées aux
personnes concernées : licenciés de la FFCAM, et tout pratiquant ou partenaire.
La FFCAM, dont l'une des missions est de promouvoir et veiller au respect des valeurs du
sport, participe à leur mise en oeuvre auprès de ses membres et de tous publics concernés
au moyen de ses organes déconcentrés.
Son action s'inscrit dans les objectifs qui suivent :
- le libre accès de tous à l'ensemble des activités sportives sans aucune discrimination;
- la préservation de l'intégrité morale, physique et psychique des sportifs et notamment
des mineurs;
- la prévention et la lutte contre les insultes, violences et agressions de toute nature ;
- la lutte contre la tricherie, le dopage et la manipulation des compétitions;
- la préservation de l'environnement;
- la promotion de l'image positive du sportif.
Ces valeurs se reflètent dans :
● Les recommandations fédérales sur l'organisation des activités dans les associations
affiliées ;
● Les recommandations pour la pratique respectueuse du milieu naturel ;
● La charte Montagne, pour un développement respectueux de l'environnement.
L'ensemble de ces documents font partie de la présente charte.
ARTICLE 3 - ADHESION AUX VALEURS ETHIQUES DES ACTEURS DU SPORT A LA
FFCAM
3.1. L'éthique guide le comportement de l'ensemble des acteurs du sport à la FFCAM :
sportifs, dirigeants, arbitres, juges-arbitres et officiels, éducateurs et entraîneurs, parents et
accompagnants, organisateurs de manifestations et de rassemblements, personnels
d'encadrement médicalisé, spectateurs et supporters.
3.2. Le respect implique des devoirs de courtoisie et de réserve, qui sont nécessaires pour
préserver l'intégrité morale et physique de chacun : ni prosélytisme, ni provocation, ni hostilité,
ni dénigrement, ni violence verbale, physique, psychologique, sexuelle ou sexiste. Il incombe
à tous de signaler les comportements contraires à ces devoirs.
Les acteurs du sport à la FFCAM se respectent mutuellement et s'astreignent à un devoir de
réserve à l'égard des autorités sportives et administratives.
Le respect de soi s'exprime dans le désir d'une pratique saine du sport, dans l'exigence de la
maîtrise de soi et de ses émotions, dans le soin porté à son apparence, à sa tenue et à son
langage, ainsi que dans le souci de préserver son corps et sa santé.
3.3. Les acteurs du sport à la FFCAM s'attachent à limiter les effets de leur pratique sur
l'environnement et à préserver le milieu naturel. Ils respectent les principes du développement
durable dans leur pratique sportive, en particulier dans les manifestations sportives nationales
et internationales accueillant du public.
3.4. L'essence même du sport commande que chacun le pratique de façon digne, intègre et
loyale. Elle implique, outre le respect de l'esprit de la règle et de la décision arbitrale, le respect
des règles sanitaires en vigueur, le refus du dopage, qui abolit l'égalité dans la compétition
sportive, et de toute fraude, corruption ou manipulation des compétitions sportives.
3.5. Le fair-play signifie bien plus que le simple respect des règles et le rejet de toute forme
de tricherie. Il inclut également l'acceptation de la défaite et la reconnaissance du mérite de
l'adversaire. Il est un lien vertueux entre tous les acteurs du sport et recouvre les notions
d'amitié, de cohésion et de solidarité, de respect et de partage de l'idéal sportif.
3.6. Les pratiquants et les encadrants de la discipline prennent soin des infrastructures, des
équipements et de tous les matériels affectés à sa pratique dans les clubs et sur les lieux
d'entraînement ou de compétition.
3.7. La préservation de la santé est une priorité. Un encadrement médical et paramédical
adapté veille à prévenir toutes dérives éventuelles.
Le respect du corps et de son intégrité, les règles d'hygiène et de propreté corporelle, la
ponctualité, la modération dans l'expression des opinions, la non-discrimination, l'assistance
aux personnes en cas de nécessité, la prohibition des méthodes et produits dopants, le refus
de la tricherie (corruption, manipulations des résultats) par tous les moyens, le respect des
adversaires en cas de blessure, s'imposent aux pratiquants.
3.8. Pour les sportifs de haut niveau, à l'issue de la carrière, une continuité est assurée dans
la surveillance médicale et psychologique du sportif et un accompagnement est proposé en
vue de sa reconversion.
TITRE 2 : LA DÉONTOLOGIE, LES DEVOIRS DES ACTEURS DU SPORT
ARTICLE 4 - Clubs, Comités Départementaux, Comités régionaux et Organes de la
FFCAM
La FFCAM et ses organes déconcentrés, ainsi que ses clubs et autres associations affiliées,
sont les garants du respect et de la transmission de l'esprit et des valeurs du sport.
Ils proscrivent la violence et toutes les formes de discrimination, en accordant une attention
particulière aux personnes et aux groupes en situation de vulnérabilité. Ils veillent à l'intégrité
morale, physique et psychique de tous, notamment des jeunes, et les protègent contre toutes
les formes de violences physiques ou morales. Ils promeuvent des actions d'information et de
sensibilisation à cet effet.
Les membres de la FFCAM assurent l'encadrement des pratiquants et des activités, dans des
conditions qui garantissent l'intégrité, la santé et la sécurité de chacun et susceptibles d'aider
au développement de l'individu et à son intégration sociale.
Ils assurent le libre et égal accès de tous à nos activités.
Toute personne doit ainsi être en mesure de pratiquer cette activité, en l'adaptant si
nécessaire sans qu'on puisse lui opposer, de façon expresse ou tacite, une incompatibilité ou
un refus dû à sa situation sociale, son sexe, son âge, ses croyances, son origine, ses
caractéristiques physiques ou un éventuel handicap.
La FFCAM s'engage à offrir à ses pratiquants la possibilité de prendre des responsabilités et
leur donner les moyens d'acquérir la capacité d'une participation active au développement
d'une société démocratique.
Le rôle du club est fondamental dans la promotion et la transmission de ces valeurs, car il est
la structure de base qui permet d'atteindre le plus grand nombre de pratiquants.
ARTICLE 5 - Pratiquants, cadres et dirigeants
Les dirigeants exercent leurs fonctions en toute probité, intégrité, impartialité et transparence.
Ils préviennent tout conflit d'intérêts.
La FFCAM favorise la parité entre les femmes et les hommes et la diversité dans la
composition de leurs instances dirigeantes et dans l'exercice de leur gouvernance.
Les dirigeants des associations composant la FFCAM ont un rôle majeur à jouer auprès de
tous leurs membres, surtout des plus jeunes, dans l'apprentissage, l'explication et la nécessité
de respecter les différentes recommandations et chartes.
Les pratiquants, et tous ceux qui les encadrent, doivent contribuer à préserver les valeurs
pour lesquelles ils en sont venus à pratiquer ou à encadrer.
Les pratiquants, cadres et dirigeants doivent rester mesurés dans leur attitude, contrôler leurs
propos, leurs réactions et leurs émotions en toute occasion, quels que soient les enjeux
médiatiques, économiques, cultuels, territoriaux ou familiaux.
ARTICLE 6 - Les partenaires, sponsors, et mécènes
Activité sociale essentielle, le sport est au coeur d'interactions multiples.
Il associe de nombreux partenaires et notamment :
- les collectivités territoriales ;
- les intervenants du monde éducatif (scolaire, universitaire et associatif) ;
- les acteurs de santé ;
- les médias et diffuseurs ;
- les acteurs de l'économie et du mécénat du sport ;
Ces partenaires relèvent du champ d'application de la présente charte au titre de leurs
activités en lien avec le sport.
Tout partenaire de la FFCAM doit adopter un comportement éthique. Il doit s'engager, par ses
actions ou dans ses rapports de partenariat avec les institutions sportives, à ne pas
instrumentaliser le sport ou dénaturer les valeurs du sport.
Ces partenaires concourent à enseigner, défendre, protéger et promouvoir, dans le respect
des principes républicains, les valeurs du sport telles que définies par la présente charte. La
promotion d'un sponsor ne doit pas se faire au détriment du sport, de ses valeurs et de l'image
de nos activités.
Les personnes, entreprises, associations, organismes professionnels, groupements publics
ou privés de toute nature regroupant les partenaires qui interviennent dans l'environnement
du sportif sont invités à adhérer à la présente charte pour marquer solennellement leur
engagement autour des principes et valeurs qu'elle promeut.